Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 22, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nous sommes, bien entendu, tous favorables à l'augmentation de la fiscalité sur les produits du tabac. C'est une politique que nous menons depuis des années : vous vous souvenez, monsieur le rapporteur, des débats que nous avions avec Yves Bur à ce sujet. Toutefois, le choix du Gouvernement de relever la part spécifique plutôt que la part proportionnelle aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits dits de haut de gamme, qui représentent plus de la moitié des cigarettes vendues en France, dont je ne citerai pas les marques, très attractives, pour ne pas faire de publicité. Nous proposons, quant à nous, de maintenir en l'état la part spécifique et d'augmenter le taux global, ce qui permettrait de taxer également les produits haut de gamme et de dégager un complément de ressources supplémentaires.

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