Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 22, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Toutefois, votre proposition va, me semble-t-il, à l'encontre de l'objectif recherché. En effet, augmenter la part spécifique plutôt que la part proportionnelle permet d'augmenter le prix des tabacs dits bas de gamme, ceux vers lesquels vont les jeunes. Or, si la tendance globale est à la stagnation du tabagisme en France, elle est marquée par une augmentation chez les adolescents : c'est donc bien le prix des tabacs achetés en priorité par les jeunes qu'il faut augmenter. Le choix du Gouvernement de relever la part spécifique va se traduire par une hausse générale du prix du tabac, mais les produits bas de gamme seront les plus touchés, ce qui me paraît constituer une bonne politique de fiscalité comportementale. La commission a donc repoussé l'amendement n° 49 .

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