Intervention de Charles de Courson

Cet amendement découle d'une position que le groupe centriste défend depuis des années, qui consiste à traiter de façon différenciée les petites et moyennes entreprises par rapport aux grandes. Il se cale tout simplement sur la notion de petite entreprise au sens communautaire : moins de cinquante employés, moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de total du bilan annuel. Tels sont les trois critères retenus dans le droit communautaire. L'amendement n° 434 vise donc à maintenir, pour ces petites entreprises, les dispositifs d'aide existants.

On s'aperçoit que le recours aux heures supplémentaires est plus important dans les petites entreprises. C'est tout à fait logique : une entreprise qui ne compte que trois ou quatre salariés et qui doit faire face à une commande importante ne recrutera pas un salarié supplémentaire pour ce surcroît de travail temporaire ; elle fera des heures supplémentaires. D'où cette forte concentration du recours aux heures supplémentaires dans les petites entreprises.