Intervention de Gérard Bapt

Souvenons-nous de l'origine de cet article.

D'une part, il y a l'initiative de la présidente de la commission d'élargir l'assiette aux dépenses de promotion dans la presse grand public.

D'autre part, il s'agit d'éviter tout dévoiement de la réglementation actuelle. En effet, certaines dépenses de promotion, tout en ciblant une pathologie ou une problématique de santé, ne mentionnent pas le nom de la spécialité et n'entrent donc pas dans l'assiette de la taxe, ce qui est une manoeuvre de contournement. Cette extension devrait rapporter suffisamment pour la CNAM, d'une part, et pour la HAS, de l'autre, notamment en vue de financer les associations et la démocratie sanitaire. Voilà pourquoi la commission a repoussé cet amendement de suppression.