Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter, amendement 129

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Défavorable. Au fond, monsieur Tian, votre amendement, qui tend à supprimer l'article, revient à contester le principe même de l'intégration des frais de congrès dans la taxe sur la promotion des produits de santé ; cela ne nous paraît pas acceptable. En effet, il ne fait guère de doute que les dépenses de promotion qui font l'objet d'une sous-traitance et l'intégration des dépenses liées aux congrès sont directement liées à la volonté des laboratoires pharmaceutiques de démultiplier leur stratégie en direction des professionnels de santé.

Pour autant, comme je l'ai indiqué à l'occasion d'autres amendements, nous accepterons une modulation de la taxe. À ce stade, cependant, je donne un avis défavorable sur votre amendement.

(L'amendement n° 129 n'est pas adopté.)

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