Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter, amendements 131 178 191 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 131 , 178 , 191 et 3 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 131 , 178 et 191 sont identiques.

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 131 .

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