Intervention de Dominique Tian

Mme la ministre indiquait que des modulations seraient acceptées, notamment sur les frais de congrès. Or l'article, en son état actuel, aurait pour effet d'inclure dans l'assiette de la contribution des entreprises l'ensemble des frais liés à des congrès et des manifestations scientifiques, y compris les publications scientifiques. Le débat sur les modulations sera donc tout à fait intéressant ; cela devrait rassurer, au moins en partie, les professionnels du tourisme.