Intervention de Florent Boudié

Il s'agit d'un amendement d'amélioration rédactionnelle. Nous proposons de réintégrer la notion de « règles générales », indispensables pour compléter les objectifs et les orientations du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Nous en avons débattu tout à l'heure : la loi n'a pas à déterminer s'il y a un fascicule, un document annexe ou autre.