Intervention de Michel Heinrich

Contrairement à mon collègue, je ne suis pas satisfait du tout… En fait, on revient à la notion de règles générales, ce qui est en total contresens avec la volonté d'avoir des régions beaucoup plus grandes. D'un côté, on veut des régions plus grandes, de l'autre, on édicte des règles au lieu de donner des orientations… On marche sur la tête !

Certaines régions, comme la Lorraine, dans leur taille actuelle, ont été incapables d'aboutir à un SRADDT : lorsque vous demanderez à la future région Lorraine-Alsace-Champagne-Ardenne d'en faire un, avec des règles, il y en aura pour dix ans ! Qui plus est, cela va vraiment à l'encontre de l'esprit même de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) dans laquelle les schémas de cohérence territoriale (SCOT) n'étaient que des documents d'orientation, sans réel pouvoir prescriptif : c'est à l'élu local qu'il revient, dans le cadre du PLU, d'instituer des règles.

J'ajoute que la Fédération des SCOT, qui regroupe des élus de toutes sensibilités politiques, est unanime à s'opposer à cette notion de règles.