Intervention de Jean-Pierre Door

Je ne peux qu'aller dans le même sens que mon collègue Dominique Tian. Comme on l'a déjà dit en commission des affaires sociales, cet article risquerait de pénaliser un peu trop les entreprises pharmaceutiques dans le domaine de la promotion, au niveau des congrès comme des publications de leurs actes, ce qui serait contre-productif.

J'en ai eu l'exemple dernièrement avec des congrès américains : la participation française était devenue extrêmement faible dès l'instant où nos compatriotes n'avaient plus la possibilité de s'y rendre. Ce ne sont d'ailleurs pas en priorité les professeurs et les chefs de service qui sont touchés, mais les internes et les chefs de clinique.

Mme la ministre a dit qu'elle allait introduire des modulations, de manière à régler le problème. Cela dit, je voudrais évoquer dès maintenant – cela m'évitera de reprendre la parole sur ce sujet – l'exposé des motifs de l'amendement n° 275 de M. Bapt, qui vise à substituer au taux de 50 % un taux de 75 %. Il y est écrit qu'il s'agit « de ne pas pénaliser excessivement les entreprises pharmaceutiques ». J'ai envie de vous demander si vous pénalisez un peu, beaucoup, excessivement ou passionnément ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)