Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Je suis sidéré. D'un côté, on nous explique que les SRADDT ne doivent plus être que des documents d'orientation qui doivent édicter des règles, et de l'autre que les SRADDT ne pourront être opposés aux PNR, au motif qu'étant élaborés par la même entité, il est peu probable qu'ils soient incompatibles. Mais si c'est le cas, ce n'est pas la peine de supprimer l'opposabilité. Vous allez faire des territoires à deux vitesses : quand vous aurez un SCOT, vous serez obligé de respecter les règles du SRADDT, mais pas lorsque vous aurez un PNR… Et lorsqu'un SCOT couvrira en partie un PNR ou lorsqu'un PNR vaudra SCOT, que se passera-t-il ?

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