Intervention de Florent Boudié

On ne supprime pas l'opposabilité : on remplace la compatibilité, qui est une notion juridique bien définie, par la prise en compte, autre notion juridique, mais un peu plus souple. Tout cela est très technique.

Les auteurs des SRADDT et des PNR sont les mêmes, pas ceux des SCOT ; mais les SRADDT, les SCOT et les PLU ou tout autre document d'urbanisme devront tous respecter les dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme.

En l'occurrence, nous voudrions éviter une obligation pour chaque PNR de mise en compatibilité absolue avec le SRADDT. Au vu de l'état d'avancement des PNR existants, nous préférons que les SRADDT prennent en compte l'acquis des chartes de PNR, et non l'inverse.