Intervention de Florent Boudié

Tel qu'il a été adopté par le Sénat, l'article 6 prévoit neuf étapes entre l'élaboration et la conclusion du SRADDT. Je propose de réduire le nombre d'étapes qui sont à l'amorce de l'élaboration. À l'issue d'une concertation au sein de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP), il serait procédé directement à une délibération du conseil régional sur les modalités d'élaboration du SRADDT, ses orientations stratégiques et ses objectifs. De trois étapes, nous passerions à deux, ce qui permettrait de gagner un peu de temps. Tout à l'heure, je vous proposerai que le délai pour le rendu des avis soit ramené de quatre à trois mois, dans le même souci de gagner du temps. Nous proposerons également de porter le délai d'élaboration pour le premier SRADDT de dix-huit mois à deux ans. Cet amendement ne change rien à la philosophie du texte proposé par le Gouvernement, ni à ce que le Sénat a adopté.