Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Il est demandé aux collectivités locales de donner un avis sur le SRADDT et à l'organisme de représentation de ces collectivités, la CTAP, de donner également un avis. Nous souhaitons éviter cette redondance. C'est pourquoi l'amendement CD29 propose de supprimer l'avis de la CTAP.

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