Intervention de Florent Boudié

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis :

Le Sénat a introduit une procédure de veto permettant de s'opposer au SRADDT qui intervient à la fin du processus d'élaboration. L'article 6 prévoit d'ores et déjà qu'un certain nombre d'organismes, d'acteurs, de collectivités participent à l'élaboration du SRADDT. Si le processus s'est déroulé correctement – et ce sera forcément le cas –, nous ne voyons pas pourquoi nous permettrions qu'une procédure vienne couper court à une élaboration qui aura été longue et fouillée.

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