Intervention de Jean-Marie Sermier

Les arguments du rapporteur pour avis peuvent également plaider pour le maintien de l'alinéa 48 : dans la mesure où une procédure longue, contradictoire et associant l'ensemble des collectivités locales est prévue, il est permis de supposer que tout le monde, ou du moins le plus grand nombre, finira par tomber d'accord. Qui plus est, l'alinéa 48 a mis en place plusieurs cliquets pour le cas où certaines collectivités locales s'estimeraient dessaisies par rapport à l'objet d'origine, en prévoyant que les trois cinquièmes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la moitié des départements de la région pourraient s'opposer au projet de schéma présenté. Tout cela permet d'avoir l'assurance d'un résultat consensuel.