Intervention de Florent Boudié

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis :

Le Sénat a introduit la possibilité pour la région de passer une convention avec les collectivités infrarégionales pour la mise en oeuvre du SRADDT. Je propose de supprimer le dispositif adopté par le Sénat car je le trouve mal formulé, mal équilibré, mais cela mérite qu'on y réfléchisse. Je crois que le rapporteur du texte, Olivier Dussopt, réfléchit à un mécanisme qui permettrait de mieux articuler le SRADDT avec les collectivités infrarégionales. Je maintiens cet amendement, mais je réfléchis déjà – et j'en discuterai avec le rapporteur au fond – à une position plus équilibrée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion