Intervention de Viviane Le Dissez

L'article 6 bis A prévoit une charte régionale d'aménagement, ce qui ne va pas dans le sens de la simplification, d'autant qu'elle rappelle les articles liés à la loi Littoral. Le SRADDT sera suffisant. Il n'y a pas lieu de complexifier les choses et de rajouter encore un nouveau document, en l'occurrence la charte régionale d'aménagement.