Intervention de Florent Boudié

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis :

Je vous ferai la même réponse que tout à l'heure sur les documents sectoriels. Les procédures d'élaboration du PNR n'ont pas été modifiées par ce dispositif et elles ne le seront pas, non plus que ses effets juridiques. Par conséquent, le PNR élaboré devra intégrer le rapport de prise en compte entre PNR et SRADDT tel que nous l'avons adopté – malgré votre désaccord.

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