Intervention de Florent Boudié
Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Florent Boudié, rapporteur pour avis :Il vous est proposé de transférer aux régions la compétence espaces naturels sensibles (ENS) aujourd'hui exercée par les départements en retenant les modalités de compensation prévues par le projet de loi, notamment à l'article 37.
