Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cet amendement permet aux régions d'instaurer une taxe additionnelle au péage de transit poids lourds sur des tronçons de route situés sur leur territoire, dans la limite d'un plafond. Cette taxe permettrait de donner aux collectivités une marge de manoeuvre financière pour mettre en place une politique de mobilité à leur échelle.

Cet amendement fait suite aux différentes annonces du Gouvernement, après la suspension de l'écotaxe, d'une approche plus régionale. Nous proposons de l'anticiper et de la définir ici clairement.

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