Intervention de Philippe Bies

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas convaincu qu'une telle mesure ne puisse pas figurer dans le présent texte. Je travaille actuellement à l'élaboration d'un dispositif que j'appelle « contribution territoriale transport ». Je rappelle aussi que le Président de la République a engagé les régions, notamment la Lorraine et l'Alsace, à expérimenter des dispositifs de ce genre. Certaines régions se retrouvent actuellement dans des situations très particulières compte tenu notamment des flux de véhicules qui passent le long de la frontière. Je suis convaincu que la régionalisation reste possible, à condition qu'elle soit bien ciblée, qu'elle n'ouvre pas un nouveau débat et qu'elle n'effraie pas ceux que l'on a pu rassurer. Je présenterai sans doute un amendement en séance publique, qui prendra place dans un article ultérieur.