Intervention de Florent Boudié

Il s'agit de transférer à la région un résidu de compétence ferroviaire relevant du département pour les lignes ferroviaires d'intérêt local qui peuvent encore résulter de la compétence départementale. Ce sujet avait déjà été évoqué lors de l'examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, et le ministre chargé des transports avait renvoyé le problème à ce texte. Comme le Gouvernement n'a pas réglé la question dans son projet initial, nous souhaitons le faire à travers cet amendement.