Intervention de Florent Boudié

Mes amendements CD174 et CD176, tout comme les amendements CD177 et CD187 que je vous proposerai après l'article 14, traitent du seuil de population dans les intercommunalités. Je vais donc en faire une présentation globale pour que vous ayez une vision d'ensemble du dispositif.

L'amendement CD174 propose de rétablir le seuil minimal à 20 000 habitants. Sensible aux réserves exprimées – et qui ont été si bien entendues au Sénat que le seuil a été supprimé –, je vous propose une série de dérogations qui permettent d'assouplir l'objectif initial. J'essaie de tenir compte de tous les avis, sachant que ce seuil de 20 000 habitants est jugé trop élevé par certains – les territoires ruraux et peu denses – et trop faible par d'autres.

Pour ma part, je trouve qu'il s'agit avant tout de trouver une échelle d'action pertinente : l'arrondissement, le SCOT, le pays, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) que nous avons créés dans le cadre de la loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Ce qui m'amène à vous proposer une série de dérogations.

L'une d'elles consiste à prévoir une clause de report ou de repos pour les EPCI qui sortent, aux termes de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, d'une période de regroupement entre 2012 et 2014. Il s'agit d'éviter que ces EPCI n'entrent dans une nouvelle phase de regroupement qui les ferait passer à 20 000 habitants. En revanche, je propose un plancher à 15 000 habitants pour celles approcheraient du seuil de 20 000 et qui devraient repartir dans un processus long et coûteux, y compris sur le plan des politiques publiques. Je préconise donc une période de repos pour les EPCI dont la population est comprise entre 15 000 et 20 000 habitants, la question de leur regroupement ne se posant qu'au prochain renouvellement municipal, c'est-à-dire en 2020. Ce sera l'objet de l'amendement CD187 que j'ai déposé après l'article 14.

La deuxième tend à permettre au préfet de déroger au seuil de 20 000 habitants et de proposer un seuil inférieur qui tienne compte des spécificités locales, sauf si la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) devait s'y opposer. C'est l'objet de l'amendement CD176.

La troisième dérogation, étudiée avec Jean-Yves Caullet, vise à identifier une échelle de regroupement des intercommunalités plus pertinente. Il s'agit de permettre à tout EPCI de moins de 20 000 habitants mais membre d'un PETR de plus de 20 000 habitants, de reporter l'application de la mesure. Le PETR, fédération d'intercommunalités qui peut compter 60 000 ou 70 000 habitants, est une échelle d'action beaucoup plus large. Le président du conseil syndical peut proposer aux EPCI de fusionner, leur laissant ainsi la possibilité de ne pas tomber sous le coup du seuil : de toute façon, leur échelle de projets à moyen et long terme est bien au-delà de 20 000 habitants. Ce sera l'objet de l'amendement CD177 que j'ai déposé après l'article 14.

En résumé, je vous propose de rétablir un seuil minimum de population, en prévoyant trois dérogations : une clause de repos pour les établissements qui sortent d'une période de regroupement ; le PETR pour celles qui recherchent une échelle d'action supérieure ; la possibilité laissée au préfet de proposer un seuil inférieur à 20 000 habitants, sauf avis négatif de la CDCI.

François-Michel Lambert. Mon amendement CD80 est défendu.