Intervention de Sophie Rohfritsch

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

Je proposais d'instaurer un critère qualitatif et non pas purement quantitatif. Cette notion de « doubles emplois » n'a rien à faire dans un texte de loi ; nous devons nous intéresser à la qualité du service et du fonctionnement d'un syndicat pour juger du bien-fondé de son existence ou de sa coexistence avec un EPCI qui interviendrait dans le même secteur. C'est la qualité du service qui compte.

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