Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous devons faire confiance aux élus locaux qui travaillent depuis l'adoption de la loi de 1992, c'est-à-dire depuis vingt-deux ans, à la création d'EPCI. La loi oblige chaque commune à faire partie d'un EPCI et a fixé des seuils de population, même si des dérogations ont été prévues. Depuis 1992, les maires ont travaillé d'arrache-pied à développer l'intercommunalité, encouragés dans cette voie par les incitations financières accordées par les gouvernements successifs, de quelque bord qu'ils aient été.

Il s'agit maintenant d'amplifier ce mouvement en adoptant ce seuil de 20 000 habitants. Ma première critique porte sur la forme : votre amendement propose de remplacer 5 000 par 20 000 alors que le seuil a été purement et simplement supprimé par le Sénat… Sur le fond, les petites communautés de communes, le plus souvent situées dans des départements ruraux, auront du mal à atteindre ce seuil. Il sera certes possible de descendre à des niveaux inférieurs à 10 000 habitants mais il faudrait aussi tenir compte d'un autre critère essentiel : la surface. Certaines structures ne représentant quelques milliers d'habitants couvrent plusieurs dizaines de communes.

Le Jura – exemple qui peut se décliner très facilement – compte 544 communes et 25 EPCI. Imaginez le travail effectué au cours des dernières années ! Des services à la population se sont mis en place. Le fait d'agrandir les communautés de communes ne permettra pas d'avoir plus de projets structurants dans les zones rurales, mais aboutira à éloigner la prise de décision de la population. En fait, les syndicats vont être confortés. Des services comme les cantines, l'assainissement ou l'eau potable sont souvent gérés par de petites structures, qui correspondent à des bassins de vie dont le nombre d'habitants peut être modeste. Le fait d'obliger au regroupement de bassins de vie va pousser les maires à travailler ensemble et à créer de nouvelles collectivités.

Dans les départements que je connais bien, je ne connais aucun syndicat qui ait subsisté en ayant exactement le même périmètre que l'EPCI dans lequel il est inclus. S'il en existe, la législation actuelle permet d'ores et déjà au préfet et à la CDCI de les supprimer ; il n'y a pas besoin de loi supplémentaire. Mais j'y insiste : ce seuil de 20 000 habitants va provoquer une désorganisation des services publics en zone rurale et la création de nouvelles structures parce que les EPCI ne feront pas tout.