Intervention de Philippe Bies

Comme le rapporteur, je pense que la notion de « doubles emplois » est beaucoup plus claire dans le cas qui nous occupe. En revanche, tout n'a pas forcément été très clair s'agissant de la manière dont le Gouvernement souhaitait organiser les territoires, jusqu'au discours du Premier ministre au Sénat le 28 octobre. Nous devons rester dans l'esprit et la logique du projet du Gouvernement au travers de trois textes – MAPTAM, réforme des régions et projet de loi NOTRe – où les intercommunalités occupent une place importante. Il s'agit de les développer et de les renforcer en tant qu'échelon incontournable dans nos territoires. C'est pourquoi je suis favorable au rétablissement du texte initial du Gouvernement. Nous devons fixer un cap – 20 000 habitants – tout en restant à l'écoute des territoires. Comme le disait Sylvia Pinel lors de la séance précédente, il ne faut pas opposer les territoires mais il faut trouver une réponse adaptée à chacun. Les amendements proposés par notre rapporteur répondent tout à fait à cette préoccupation.