Intervention de Florent Boudié

Je veux bien que nous discutions de la position gouvernementale telle qu'elle a été exprimée dans le projet initial, mais je maintiens que ma proposition répond à vos préoccupations : rétablir le seuil de 20 000 habitants pour tenir compte de l'objectif de rationalisation fixé par le Gouvernement, mais en prévoyant trois dérogations possibles.

La première consiste en une clause de repos pour les EPCI dont la population est comprise entre 15 000 et 20 000 habitants et qui sortent, aux termes de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, d'une période de regroupements achevée entre 2012 et 2014. Ce n'est pas un long sommeil, mais seulement une sieste qui va durer jusqu'aux prochaines élections municipales de 2020.

Une deuxième dérogation est prévue pour tenir compte des spécificités locales et notamment de la densité de population, sachant que les zones de montagnes font l'objet de mesures particulières qui devraient être rétablies en commission des lois. Le préfet pourra proposer un seuil inférieur à 20 000 habitants, sauf si la CDCI s'y oppose.

La troisième concerne les EPCI de moins de 20 000 habitants qui font partie d'un PETR de plus de 20 000 habitants. Ils pourront déroger à la règle car ils appartiennent à une fédération d'intercommunalités à une échelle plus large, qui peut être celle d'un SCOT – dans la circonscription que je représente, il s'agit quasiment du périmètre de l'arrondissement et d'un SCOT.

Vous intervenez sur la proposition gouvernementale, mais je préférerais que nous discutions des amendements que je vous soumets pour l'aménager.