Intervention de Martial Saddier

Mon amendement CD53 concerne les communes nouvelles. En la matière, la démarche soutenue par toutes les tendances de l'Association des maires de France (AMF) – que ce soit l'ancien président Jacques Pélissard ou la nouvelle équipe – repose sur le consensus et le volontariat : tout projet de création de commune nouvelle doit émaner des communes.

Or, sur le terrain, on voit que certains représentants de l'État sont tentés de se dispenser du volontariat et de donner des injonctions par le biais du projet de SDCI, en affichant des communes nouvelles. Ce faisant, ils vont à l'encontre de la volonté du législateur et de la proposition de loi soutenue par l'AMF.

C'est pourquoi mon amendement clarifie la prise en compte des communes nouvelles dans le SDCI en précisant qu'il s'agit de celles dont la création est déjà arrêtée par décision préfectorale. Le volontariat est la base du succès des communes nouvelles, lesquelles s'inscrivent dans une démarche nécessaire et intéressante pour notre pays.