Intervention de Florent Boudié

Réunion du 3 février 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis :

Il s'agit de revenir sur l'abrogation de l'interdiction de réaliser des SCOT qui correspondraient uniquement au périmètre d'un EPCI. Nous considérons que, par définition, un SCOT a vocation à être supra-intercommunal.

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