Intervention de Jean-Marie Sermier

Il n'est pas question d'un SCOT en tant que tel : il s'agit, pour les EPCI, de pouvoir réaliser un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) valant SCOT. Une collectivité locale, petite par le nombre de ses habitants mais grande par sa surface, pourrait ainsi avoir un document d'urbanisme efficace qui définisse aussi des orientations. Pour ma part, je pense que le Sénat a bien travaillé sur cet article.