Intervention de Michel Heinrich

Comme mon collègue, je pense que le Sénat a eu raison de revenir sur cette interdiction. Nous nous sommes rendu compte que nombre de SCOT ont permis la réalisation d'intercommunalités plus grandes, allant parfois jusqu'au périmètre du SCOT lui-même. Il me semble que cette interdiction est contradictoire avec le but affiché du présent texte : favoriser l'agrandissement des intercommunalités. Nous avons de nombreux exemples de SCOT constitués d'intercommunalités qui ont fusionné et votre mesure sera peut-être un frein à ce genre de fusions.