Intervention de Florent Boudié

Le mécanisme de représentation-substitution, mis en place par la loi MAPTAM, est une atteinte à la libre administration des collectivités locales, mais il se justifie pour la compétence « gestion des mieux aquatiques et de prévention des inondations » au regard des enjeux qu'elle recouvre, qui sont tout à fait particuliers. Le Sénat a souhaité élargir ce mécanisme à l'assainissement – mais pas à l'eau. Je propose de supprimer l'article 21 bis A et de revenir au dispositif de la loi MAPTAM.