Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter, amendement 102
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Avis favorable. C'est la reprise d'un amendement présenté au Sénat, qui permet de clarifier le dispositif. Il s'agit d'exclure de l'assiette tout ce qui va dans le sens de la recherche et de l'innovation scientifique.
(L'amendement n° 102 est adopté.)
