Intervention de Dominique Tian

La suppression des alinéas 4 à 9 vise à faire disparaître une disparité fiscale introduite entre les entreprises qui peuvent internaliser et celles qui doivent sous-traiter leurs dépenses de promotion.

Les entreprises les plus touchées par cette taxation accrue seront celles de petite taille qui, par définition, ont moins la capacité d'internaliser ainsi que les start-up ou les entreprises mettant sur le marché de nouveaux médicaments.