Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement vise à porter l'abattement applicable à la taxation des frais de congrès de 50 % à 75 %, afin de ne pas pénaliser excessivement les entreprises pharmaceutiques qui organisent des congrès scientifiques, congrès qui demeurent des lieux de formation et d'échange pour les professionnels, nous en sommes bien conscients. Le produit de cette taxe servira à financer la démocratie sanitaire. Nos calculs montrent que, malgré cet abattement, il sera suffisant pour mieux financer les activités de ces associations indépendantes.