Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter, amendement 275

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Avis favorable. Monsieur Door, l'objectif de cet article n'est pas de pénaliser…

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