Intervention de Marisol Touraine

…mais de faire en sorte que les dépenses de promotion soient clairement identifiées et encadrées comme telles. Un amendement avait été présenté en première lecture par le rapporteur Christian Paul, qui visait à asseoir le financement de la démocratie sanitaire sur des ressources pérennes. L'assiette de la taxe avait été sous-estimée. Cet amendement de la commission ne remet pas en cause le financement de la démocratie sanitaire, un enjeu important, et permet de mettre en place un taux raisonnable, qui ne peut en aucun cas apparaître comme trop brutal ou excessif. Il s'agit d'encadrer les dépenses de promotion, pas de pénaliser les laboratoires qui organisent des congrès. On sait l'utilité et l'intérêt de ceux-ci, dès lors qu'ils ciblent principalement la recherche et les échanges scientifiques.

(L'amendement n° 275 est adopté.)