Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter, amendement 134

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

(L'amendement n° 134 rectifié n'est pas adopté.)

(L'article 24 ter, amendé, est adopté.)

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