Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 27 et annexe c, amendement 270
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit de tirer les conséquences des dispositions votées à l'occasion de l'examen des articles portant sur les recettes. L'avis de la commission ne peut être que favorable.
(L'amendement n° 270 est adopté.)
