Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 28, amendement 272

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 272 , déjà défendu par Mme la ministre.

(L'amendement n° 272 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 28, amendé, est adopté.)

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