Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 32 et annexe b, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 20 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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