Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, mes chers collègues, cet amendement vise à reconnaître à un salarié, associé ou bénéficiaire d’un contrat d’épargne salariale détenant jusqu’à 25 % de son entreprise le droit à un abattement de 75 % sur le montant de son impôt de solidarité sur la fortune, au même titre que le créateur ou le dirigeant de l’entreprise.

Il reconnaît donc une logique d’investissement, de prise de risque, de participation significative – jusqu’à 25 % – à la vie et au projet d’une entreprise. À l’heure où l’on ouvre le capital des entreprises et où l’on incite salariés, dirigeants et autres bénéficiaires de l’épargne salariale à s’engager dans le financement des entreprises, cette disposition fiscale gagnerait à être étendue aux prises de participation inférieures à 25 %.