Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, non qu’elle ne souhaite pas favoriser les investissements, qui peuvent être déductibles de l’ISF, mais pour continuer à encourager l’investissement dans la durée. En effet, l’enjeu d’un tel avantage fiscal consiste à garantir une stabilité dans l’investissement en capital. Or l’amendement qui nous est proposé reviendrait sur ce point.
Tous les représentants du monde de l’économie interrogés actuellement par la mission d’information sur l’investissement productif de long terme, dont les rapporteurs sont Olivier Carré et Christophe Caresche, insistent sur ce besoin de stabilité dans le rapport au capital. C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement, qui irait dans le mauvais sens.
