Intervention de Frédéric Lefebvre

Je reviens sur un sujet que j’ai souvent évoqué, celui de la faim dans notre pays. Il ne s’agit plus de la question du gaspillage, à laquelle vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à trouver une réponse dans les deux mois, mais de la TVA applicable aux produits alimentaires de base.

De nombreux pays dans le monde ne taxent pas ces denrées. Une réflexion éthique montre d’ailleurs le caractère incongru de cette taxe sur ce qui permet à nos concitoyens de faire vivre – ou même parfois survivre –leur famille.

Cet amendement prévoit donc la remise d’un rapport sur cette question au Parlement. En effet, avant que la TVA n’ait fait l’objet d’une réglementation en Europe, il était possible aux États de décider de ne pas taxer les produits alimentaires de base, ce qui explique les exemptions constatées dans l’Union européenne.

Ainsi que l’a récemment révélé l’Observatoire BFM Business, 92 % des Français n’excluent pas entièrement le risque de plonger un jour dans la précarité, et 37 % d’entre eux estiment disposer de revenus insuffisants pour finir le mois. Il serait je crois louable que la France prenne la tête d’un combat pour faire évoluer la politique européenne en matière de TVA sur les produits alimentaires de base. Tel est l’objet de cet amendement.