Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 35
Christophe Castaner, rapporteur thématique de la commission spéciale :En outre, la formule proposée par l’amendement, celle d’un rapport, pourrait affaiblir la position de la France à l’heure où la directive TVA est en cours de renégociation.
