Intervention de François Brottes

L’amendement présenté par M. Lefebvre me conduit à suggérer d’examiner les distorsions de concurrence entre ce qui relève du commerce en ligne et du commerce en magasin. Les dispositions prises récemment, notamment celles relatives à la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM –, accroissent les écarts.

Il serait donc utile, monsieur le ministre, que le rapport que vous remettrez au Parlement élargisse la réflexion à ces sujets. On ne peut pas considérer sans arrêt les commerçants, propriétaires de magasins et employeurs comme une cible facile parce qu’ils sont présents sur le terrain, tout en privilégiant les vendeurs en ligne, éloignés et avec peu d’emplois, en matière de taxation.

Ce n’est certes pas tout à fait le sens de votre amendement, monsieur Lefebvre…