Intervention de Sandrine Mazetier

Voici le texte de l’amendement no 30 , rectifié par le Gouvernement avec l’accord de M. Lefebvre : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2015 un rapport sur les conséquences pour l’e-commerce des nouvelles modalités de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée. » Le reste du texte est inchangé.

Je rappelle que cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission, mais favorable de son rapporteur, et un avis favorable du Gouvernement, sous réserve de l’acceptation de la rectification par son auteur.