Intervention de Emmanuel Macron

J’émettrai, sur cet amendement, le même avis qu’en commission spéciale. Vous soulevez un vrai problème, madame la députée, et le rapporteur n’a pas manqué de le noter. Néanmoins, de nombreuses avancées ont déjà été réalisées sur les plus-values mobilières, notamment en 2013, qui concernent les cas que vous mentionnez. Il a toujours été prévu que l’abattement pour durée de détention soit décompté depuis la date d’acquisition ou de souscription des titres par le contribuable, et que, lorsque les titres cédés ont été souscrits dans le cadre d’une augmentation de capital, cet abattement soit décompté depuis la date de souscription.

L’adoption de votre amendement reviendrait finalement à déroger à ce principe, en introduisant une forme de complexité. La bonne solution technique au problème spécifique que vous avez très justement soulevé reste donc à trouver.

Par ailleurs, les moins-values ne sont pas perdues fiscalement, puisqu’elles sont elles-mêmes reportables pendant dix ans – mais il est vrai que certains investisseurs n’arrivent pas à les reporter. On voit bien, en tout cas, qu’il y a là une niche d’investisseurs ; et s’il est vrai que le dispositif actuel ne résout pas totalement le problème, il a tout de même apporté des améliorations.

Enfin, des difficultés juridiques demeurent, en particulier d’inégalité de traitement, qui nous conduisent à émettre, comme en commission spéciale, un avis défavorable sur cet amendement.

Cela étant, les problèmes que vous soulevez nous permettent d’avancer. Nous allons continuer de travailler à l’amélioration du mécanisme que vous décrivez, qui pénalise aujourd’hui quelques investisseurs, mais je ne pense pas que la solution technique que vous proposez soit la bonne. Tout en réitérant mon avis défavorable sur cet amendement, je tiens donc à souligner que vous soulevez un vrai sujet.