Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. le ministre, pour soutenir un amendement de suppression de l’article 35 ter, no 2807.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion